L'exécution des jugements civils étrangers en France au XIXe siècle.
Contenu
Titre
L'exécution des jugements civils étrangers en France au XIXe siècle.
Edition
Mémoire Histoire du droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV.
Auteur
JACQUES, Aurélie
Année
2005
Type
Mémoires
Mot-clé
Jugements étrangers
Droit civil
Exequatur
XIXe
Exécution des jugements
Droit civil
Exequatur
XIXe
Exécution des jugements