L'exécution des jugements civils étrangers en France au XIXe siècle.
Contenu
Titre
L'exécution des jugements civils étrangers en France au XIXe siècle.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV (2005). [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV (2005). [Dactylographié].
Auteur
JACQUES, Aurélie
Année
2005
Type
Mémoires
Pages
125 ff°
Mot-clé
Jugements étrangers
Droit civil
Exequatur
Exécution des jugements
XIXe
Droit civil
Exequatur
Exécution des jugements
XIXe