Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Observations sur la jurisprudence du tribunal des Vingt-Deux relative à la communauté rurale à la fin de l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

Observations sur la jurisprudence du tribunal des Vingt-Deux relative à la communauté rurale à la fin de l'Ancien Régime.

Edition

In : <i>Annales du 44e Congrès de la Fédération des Cercles d'Archéologie et d'Histoire de Belgique</i>.

Auteur

JACOB, R.

Editeur

Huy

Année

1979

Type

Article

Pages

P. 659-664

Mot-clé

Tribunal des Vingt-Deux
Jurisprudence
Communautés rurales
XVIIIe
Pays de Liège
Belgique

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