De la communauté médiévale à la commune moderne en France (personnalité juridique de la communauté).
Contenu
Titre
De la communauté médiévale à la commune moderne en France (personnalité juridique de la communauté).
Edition
In : Recueil de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions. T. XLIII, <i>Les communautés rurales</i>, Quatrième partie : <i>Europe occidentale (Italie - Espagne - France)</i>.
Auteur
TIMBAL, Pierre-Clément
Editeur
Paris, Dessain et Tolra
Année
1984
Type
Article
Pages
P. 337-348
Mot-clé
Communautés rurales
Communes
Personnalité judique
Personnes morales
Communes
Personnalité judique
Personnes morales