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De la communauté médiévale à la commune moderne en France (personnalité juridique de la communauté).

Item

Titre

De la communauté médiévale à la commune moderne en France (personnalité juridique de la communauté).

Edition

In : Recueil de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions. T. XLIII, <i>Les communautés rurales</i>, Quatrième partie : <i>Europe occidentale (Italie - Espagne - France)</i>.

Auteur

TIMBAL, Pierre-Clément

Editeur

Paris, Dessain et Tolra

Année

1984

Type

Article

Pages

P. 337-348

Mot-clé

Communautés rurales
Communes
Personnalité judique
Personnes morales

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