La lésion de l'article 1382 du Code civil ou de la consécration du principe général de responsabilité pour faute personnelle.
Contenu
Titre
La lésion de l'article 1382 du Code civil ou de la consécration du principe général de responsabilité pour faute personnelle.
Auteur
DESCAMPS, Olivier
Année
2005
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2005, n° 41, p. 91-102
Mot-clé
Code civil (art. 1382)
Responsabilité civile
Faute personnelle
Lésion
Droit romain
Responsabilité civile
Faute personnelle
Lésion
Droit romain