Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les biens cultuels dans les réparations pour dommages de guerre, 1919 et 1945, <i>restitution in integrum</i>, compensation et fongibilité.

PERROT, Xavier

Résumé.Au xxe siècle, à l'issue des deux conflits mondiaux, deux vastes systèmes de réparations des dommages de guerre avaient été aménagés. Pour la première fois depuis les rares expériences connues des siècles précédents, les biens culturels y tenaient une place ostensible, qu'il semble aujourd'hui intéressant de réinterpréter par le prisme du droit des biens. Deux expériences divergentes se dessinent ainsi nettement entre 1919 et 1945 où le statut juridique des biens culturels fluctue en fonction des objectifs retenus en matière de réparation: l'élasticité de ce statut s'étirerait ainsi du strict respect de l'individualité des biens culturels à leur potentielle fongibilisation.

2006

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2006, n° 1, p. 47-69

Biens culturels
Dommages de guerre
Réparations
Droit des biens
<i>Restitutio in integrum</i>
Compensation
Fongibilité
Première guerre mondiale
Deuxième guerre mondiale