Les biens cultuels dans les réparations pour dommages de guerre, 1919 et 1945, <i>restitution in integrum</i>, compensation et fongibilité.
Item
Titre
Les biens cultuels dans les réparations pour dommages de guerre, 1919 et 1945, <i>restitution in integrum</i>, compensation et fongibilité.
Auteur
PERROT, Xavier
Résumé
Résumé.Au xxe siècle, à l'issue des deux conflits mondiaux, deux vastes systèmes de réparations des dommages de guerre avaient été aménagés. Pour la première fois depuis les rares expériences connues des siècles précédents, les biens culturels y tenaient une place ostensible, qu'il semble aujourd'hui intéressant de réinterpréter par le prisme du droit des biens. Deux expériences divergentes se dessinent ainsi nettement entre 1919 et 1945 où le statut juridique des biens culturels fluctue en fonction des objectifs retenus en matière de réparation: l'élasticité de ce statut s'étirerait ainsi du strict respect de l'individualité des biens culturels à leur potentielle fongibilisation.
Année
2006
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
2006, n° 1, p. 47-69
Mot-clé
Biens culturels
Dommages de guerre
Réparations
Droit des biens
<i>Restitutio in integrum</i>
Compensation
Fongibilité
Première guerre mondiale
Deuxième guerre mondiale
Dommages de guerre
Réparations
Droit des biens
<i>Restitutio in integrum</i>
Compensation
Fongibilité
Première guerre mondiale
Deuxième guerre mondiale