Le statut des étrangers en Belgique du XIIIe au XXe siècle.
Contenu
Titre
Le statut des étrangers en Belgique du XIIIe au XXe siècle.
Edition
In : <i>L'étranger</i> (Deuxième partie), Recueil de la Société Jean Bodin, T. X.
Auteur
GILISSEN, John
Editeur
Bruxelles, Éditions de la Librairie encyclopédique
Année
1958
Type
Article
Pages
P. 231-331
Mot-clé
Étrangers
Belgique
Lombards
Juifs
<i>Jus soli</i>
<i>Jus sanguinis</i>
Naturalisation
Droit d'aubaine
Droit d'issue
Immeubles
Procédure civile
Procédure pénale
Histoire du droit pénal
Propriété foncière et immobilière
Belgique
Lombards
Juifs
<i>Jus soli</i>
<i>Jus sanguinis</i>
Naturalisation
Droit d'aubaine
Droit d'issue
Immeubles
Procédure civile
Procédure pénale
Histoire du droit pénal
Propriété foncière et immobilière