Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Arbitrage et pouvoir politique en France du XVIIe au XIXe siècle.

Contenu

Titre

Arbitrage et pouvoir politique en France du XVIIe au XIXe siècle.

Auteur

JALLAMION, Carine

Année

2005

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2005, n° 1, p. 3-61

Mot-clé

Arbitrage
Code de procédure civile
Clause compromissoire
Révolution française

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