Arbitrage et pouvoir politique en France du XVIIe au XIXe siècle.
Item
Titre
Arbitrage et pouvoir politique en France du XVIIe au XIXe siècle.
Auteur
JALLAMION, Carine
Année
2005
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2005, n° 1, p. 3-61
Mot-clé
Arbitrage
Code de procédure civile
Clause compromissoire
Révolution française
Code de procédure civile
Clause compromissoire
Révolution française