Le contentieux du personnel de la fonction publique devant le conseil de préfecture interdépartemental des Alpes-Maritimes, de la Corse et du Var.
Contenu
Titre
Le contentieux du personnel de la fonction publique devant le conseil de préfecture interdépartemental des Alpes-Maritimes, de la Corse et du Var.
Edition
In : Olivier VERNIER et Marc ORTOLANI (sous la dir. de), <i>La justice administrative à Nice (1800-1953). Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif</i>. Actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire ERMES (Centre d'Histoire du droit Maryse Carlin) et l'École doctorale Interactions Nationales, Européennes et Internationales de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, le 25 novembre 2005.
Auteur
DECOURT, Bénédicte
Editeur
Nice, Serre Éditeur, collection Actual
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 199-226
Mot-clé
Conseils de préfecture
Contentieux administratif
Personnel de la fonction publique
Alpes-Maritimes
Corse
Var
XXe
Épuration administrative
Fonctionnaires
Contentieux administratif
Personnel de la fonction publique
Alpes-Maritimes
Corse
Var
XXe
Épuration administrative
Fonctionnaires