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Le contentieux du personnel de la fonction publique devant le conseil de préfecture interdépartemental des Alpes-Maritimes, de la Corse et du Var.

Item

Titre

Le contentieux du personnel de la fonction publique devant le conseil de préfecture interdépartemental des Alpes-Maritimes, de la Corse et du Var.

Edition

In : Olivier VERNIER et Marc ORTOLANI (sous la dir. de), <i>La justice administrative à Nice (1800-1953). Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif</i>. Actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire ERMES (Centre d'Histoire du droit Maryse Carlin) et l'École doctorale Interactions Nationales, Européennes et Internationales de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, le 25 novembre 2005.

Auteur

DECOURT, Bénédicte

Editeur

Nice, Serre Éditeur, collection Actual

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 199-226

Mot-clé

Conseils de préfecture
Contentieux administratif
Personnel de la fonction publique
Alpes-Maritimes
Corse
Var
XXe
Épuration administrative
Fonctionnaires

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