Les compétences du conseil de préfecture en matière de contravention à la police du roulage de 1860 à 1921. [Alpes-Maritimes].
Contenu
Titre
Les compétences du conseil de préfecture en matière de contravention à la police du roulage de 1860 à 1921. [Alpes-Maritimes].
Edition
In : Olivier VERNIER et Marc ORTOLANI (sous la dir. de), <i>La justice administrative à Nice (1800-1953). Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif</i>. Actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire ERMES (Centre d'Histoire du droit Maryse Carlin) et l'École doctorale Interactions Nationales, Européennes et Internationales de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, le 25 novembre 2005.
Auteur
PRENANT, Patricia
Editeur
Nice, Serre Éditeur, collection Actual
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 53-74
Mot-clé
Conseils de préfecture
Contraventions
Police du roulage
XIXe
Alpes-Maritimes
Véhicules
Attelages
Routes
Ponts suspendus
Police de la voirie
XIXe, XXe
Contraventions
Police du roulage
XIXe
Alpes-Maritimes
Véhicules
Attelages
Routes
Ponts suspendus
Police de la voirie
XIXe, XXe