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Les compétences du conseil de préfecture en matière de contravention à la police du roulage de 1860 à 1921. [Alpes-Maritimes].

Item

Titre

Les compétences du conseil de préfecture en matière de contravention à la police du roulage de 1860 à 1921. [Alpes-Maritimes].

Edition

In : Olivier VERNIER et Marc ORTOLANI (sous la dir. de), <i>La justice administrative à Nice (1800-1953). Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif</i>. Actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire ERMES (Centre d'Histoire du droit Maryse Carlin) et l'École doctorale Interactions Nationales, Européennes et Internationales de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, le 25 novembre 2005.

Auteur

PRENANT, Patricia

Editeur

Nice, Serre Éditeur, collection Actual

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 53-74

Mot-clé

Conseils de préfecture
Contraventions
Police du roulage
XIXe
Alpes-Maritimes
Véhicules
Attelages
Routes
Ponts suspendus
Police de la voirie
XIXe, XXe

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