Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les ordonnances civiles du chancelier Daguesseau. 1. Les donations et l'ordonnance de 1731.

Contenu

Titre

Les ordonnances civiles du chancelier Daguesseau. 1. Les donations et l'ordonnance de 1731.

Auteur

REGNAULT, Henri

Editeur

Paris

Année

1929

Type

Monographie

Pages

XIX+666 p.

Mot-clé

Daguesseau (chancelier)
Ordonnances civiles
Donations
Ordonnance de 1731

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