Les ordonnances civiles du chancelier Daguesseau. 1. Les donations et l'ordonnance de 1731.
Item
Titre
Les ordonnances civiles du chancelier Daguesseau. 1. Les donations et l'ordonnance de 1731.
Auteur
REGNAULT, Henri
Editeur
Paris
Année
1929
Type
Monographie
Pages
XIX+666 p.
Mot-clé
Daguesseau (chancelier)
Ordonnances civiles
Donations
Ordonnance de 1731
Ordonnances civiles
Donations
Ordonnance de 1731