Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'arbitre, intermédiaire de justice en Bourgogne vers la fin du XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

L'arbitre, intermédiaire de justice en Bourgogne vers la fin du XVIIIe siècle.
In : Claire DOLAN (sous la dir. de), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice au Moyen Âge au XXe siècle.

Auteur

HAYHOE, Jeremy

Editeur

Laval (Québec), Presses de l'Université Laval

Année

2005

Type

Article

Pages

P. 617-626

Mot-clé

Arbitres
Arbitrages
Bourgogne
XVIIIe
Auxiliaires de justice

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