Le procureur fiscal et son rôle dans la protection des mineurs orphelins.

In : Claire DOLAN (sous la dir. de), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice au Moyen Âge au XXe siècle.

PERRIER, Sylvie

Laval (Québec), Presses de l'Université Laval

2005

Article

P. 491-503

Procureur fiscaux
Justices seigneuriales
Chalons-en-Champagne
Marne
Mineurs
Orphelins
Protection judiciaire
Protection des mineurs