Le procureur fiscal et son rôle dans la protection des mineurs orphelins.
Item
Titre
Le procureur fiscal et son rôle dans la protection des mineurs orphelins.
Edition
In : Claire DOLAN (sous la dir. de), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice au Moyen Âge au XXe siècle.
Auteur
PERRIER, Sylvie
Editeur
Laval (Québec), Presses de l'Université Laval
Année
2005
Type
Article
Pages
P. 491-503
Mot-clé
Procureur fiscaux
Justices seigneuriales
Chalons-en-Champagne
Marne
Mineurs
Orphelins
Protection judiciaire
Protection des mineurs
Justices seigneuriales
Chalons-en-Champagne
Marne
Mineurs
Orphelins
Protection judiciaire
Protection des mineurs