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Le procureur fiscal et son rôle dans la protection des mineurs orphelins.

Item

Titre

Le procureur fiscal et son rôle dans la protection des mineurs orphelins.

Edition

In : Claire DOLAN (sous la dir. de), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice au Moyen Âge au XXe siècle.

Auteur

PERRIER, Sylvie

Editeur

Laval (Québec), Presses de l'Université Laval

Année

2005

Type

Article

Pages

P. 491-503

Mot-clé

Procureur fiscaux
Justices seigneuriales
Chalons-en-Champagne
Marne
Mineurs
Orphelins
Protection judiciaire
Protection des mineurs

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