Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Les enseignements des "bans champêtres" du Sénat de Savoie.

Contenu

Titre

Les enseignements des "bans champêtres" du Sénat de Savoie.
In : J. Blache, L. Pierrein et H. Isnard (sous la dir. de), <i>Mélanges géographiques offerts au doyen Ernest Bénévent</i>.

Auteur

ONDE, Henri

Editeur

Gap, Éditions Ophrys

Année

1954

Type

Article

Pages

p. 149-182

Mot-clé

Bans champêtres
Droits d'usage
Arrêts de règlement
Sénat de Savoie

Thésaurus