Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'individu et la terre ou l'ordre des champs d'après le Code civil des Français.

Contenu

Titre

L'individu et la terre ou l'ordre des champs d'après le Code civil des Français.

Edition

In : <i>La Terre, Succession et héritage</i>, Études rurales, n° 11

Auteur

BART, Jean
FORTUNET, Françoise

Année

2006

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

N° 110-112 (La Terre. Succession et héritage), 1989, p. 57-68

Mot-clé

Code civil
Biens ruraux
Biens fonciers

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