Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le bonheur est dans la conciliation : les élections des juges de paix en Côte-d'Or (autome 1790 - 10 brumaire an IV).

Contenu

Titre

Le bonheur est dans la conciliation : les élections des juges de paix en Côte-d'Or (autome 1790 - 10 brumaire an IV).

Edition

In : CLERC (Jean-Jacques), FORTUNET (Françoise), JOBERT (Philippe) (sous la dir. de), Le bonheur est une idée neuve. Hommage à Jean Bart.

Auteur

EDELSTEIN, Melvin

Editeur

Dijon, Centre Georges Chervrier, vol. 15

Année

2000

Type

Article

Pages

P. 179-188

Mot-clé

Juges de paix
Justice de paix
Conciliations
Élection des juges
Côte-d'Or
Bourgogne
XVIIIe

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