Le régime fiscal des sociétés de commerce au XVIIIe siècle (documents inédits).
Contenu
Titre
Le régime fiscal des sociétés de commerce au XVIIIe siècle (documents inédits).
Auteur
LEVY-BRUHL, Henri
Année
1934
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1934, p. 65-80.
Mot-clé
Fiscalité
Société de commerce
XVIIIe
Histoire du droit fiscal
Administration fiscale
Société de commerce
XVIIIe
Histoire du droit fiscal
Administration fiscale