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Le régime fiscal des sociétés de commerce au XVIIIe siècle (documents inédits).

Item

Titre

Le régime fiscal des sociétés de commerce au XVIIIe siècle (documents inédits).

Auteur

LEVY-BRUHL, Henri

Année

1934

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1934, p. 65-80.

Mot-clé

Fiscalité
Société de commerce
XVIIIe
Histoire du droit fiscal
Administration fiscale

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