Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Documents relatifs à la procédure en foires de Champagne et de Brie contre des débiteurs défaillants originaires de Malines [Belgique].

Contenu

Titre

Documents relatifs à la procédure en foires de Champagne et de Brie contre des débiteurs défaillants originaires de Malines [Belgique].

Edition

(Extrait. du Bull. de la Com. des anc. lois et ordo. de Belgique, t. XIII, fasc. 1).

Auteur

LAURENT, H.

Editeur

Saint-Gilles.

Année

1929

Type

Article

Pages

86 p.

Mot-clé

Procédure commerciale
Histoire du droit commercial
Foires
Champagne
Brie
Débiteurs défaillants
Malines
Belgique

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