Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Essai sur le droit municipal d'Evian [Haute-Savoie] d'après ses chartes de franchises (1265-XVIIe siècle).

Contenu

Titre

Essai sur le droit municipal d'Evian [Haute-Savoie] d'après ses chartes de franchises (1265-XVIIe siècle).

Edition

Thèse Droit Lyon

Auteur

JOURDAN, (J.)

Année

1939

Type

Thèse

Pages

126 p.

Mot-clé

Droit municipal
Évian
Haute-Savoie
Chartes de franchises
XIIIe, XIVe, XVe, XVIe, XVIIe

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