Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Notice : Procédure criminelle.

Contenu

Titre

Notice : Procédure criminelle.

Edition

In : François BLUCHE, Dictionnaire du Grand Siècle.

Auteur

CARBASSE, Jean-Marie

Editeur

Paris, Arthème Fayard, "Les indispensables de l'Histoire"

Année

2005

Type

Notice

Pages

P. 1260-1262

Mot-clé

Procédure criminelle
Procédure pénale

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