Les muets volontaires dans la procédure pénale française de l'époque moderne et contemporaine.
Contenu
Titre
Les muets volontaires dans la procédure pénale française de l'époque moderne et contemporaine.
Edition
In : Journées internationales d'histoire du droit de Turin, Mai 2001
Auteur
ASTAING, Antoine
CLÉMENT, Gérard
CLÉMENT, Gérard
Année
2002
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
T.V.R.
Numéro
2002, t. LXX, p. 291-316
Mot-clé
Droit pénal
Procédure pénale
Muets volontaire
Silence de l'accusé
Histoire du droit pénal
Procédure pénale
Muets volontaire
Silence de l'accusé
Histoire du droit pénal