Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La perception par les milieux judiciaires de l'erreur <i>in favorem</i> au XIXe siècle.

Contenu

Titre

La perception par les milieux judiciaires de l'erreur <i>in favorem</i> au XIXe siècle.
In : André Gouron, L. Mayali, A. Padoa-Schioppa, , D. Simon (sous la dir. de), <i>Error judicis, Juristiche Wahrheit und justizieller Irrtum</i>. Actes des rencontres internationales de Francfort et de Côme.

Auteur

ASTAING, Antoine

Editeur

Frankfurt-am-Main, Klostermann

Année

1998

Type

Article

Pages

P. 7-37

Mot-clé

Droit pénal
Erreur in favorem
Procédure pénale
Histoire du droit pénal
Erreurs judiciaires

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