Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La chambre du Domaine du conseil souverain du Roussillon (1660-1789).

Contenu

Titre

La chambre du Domaine du conseil souverain du Roussillon (1660-1789).

Edition

In : Poumarède (Jacques), THOMAS (Jack) (sous la dir. de), Les parlements de province. Pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle. (voir à ce titre).

Auteur

BRUNET, Michel

Editeur

Toulouse, Framespa

Année

1996

Type

Article

Pages

P.469-482

Mot-clé

Conseil souverain de Roussillon
Chambre du Domaine
Roussillon
XVIIe, XVIIIe
Domaine de la Couronne

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