L'intention fraternelle ou quasi-fraternelle dans l'acte de société d'après les minutes notariales des archives de l'Yonne.
Contenu
Titre
L'intention fraternelle ou quasi-fraternelle dans l'acte de société d'après les minutes notariales des archives de l'Yonne.
Auteur
FORESTIER, Henri
Année
1946
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1946-1947, t. XI, p. 81-99.
Mot-clé
Sociétés (actes de)
Intention fraternelle
Intention quasi-fraternelle
Droit des obligations
Minutes notariales
Archives départementales
Yonne (département)
Droit des sociétés
Intention fraternelle
Intention quasi-fraternelle
Droit des obligations
Minutes notariales
Archives départementales
Yonne (département)
Droit des sociétés