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L'intention fraternelle ou quasi-fraternelle dans l'acte de société d'après les minutes notariales des archives de l'Yonne.

Item

Titre

L'intention fraternelle ou quasi-fraternelle dans l'acte de société d'après les minutes notariales des archives de l'Yonne.

Auteur

FORESTIER, Henri

Année

1946

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1946-1947, t. XI, p. 81-99.

Mot-clé

Sociétés (actes de)
Intention fraternelle
Intention quasi-fraternelle
Droit des obligations
Minutes notariales
Archives départementales
Yonne (département)
Droit des sociétés

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