Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La mainmorte dans la terre de Mouthe de la fin du XVIe à la Révolution. [Doubs].

Contenu

Titre

La mainmorte dans la terre de Mouthe de la fin du XVIe à la Révolution. [Doubs].

Auteur

AUGUSTIN, Jean-Marie

Année

1981

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1981, n° 23, p. 45-91

Mot-clé

Mouthe (Doubs)
Doubs
Mainmorte
Serfs
Servitude
Incapacité successorale
Successions (incapacités)
Droit d'échute
Communautés d'habitants
Parsonniers
Mariage
Possession
Aliénation
Déguerpissement
Affranchissement
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Franche-Comté

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