Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La propriété et les droits d'usage des habitants de la terre de Mouthe dans la forêt du Noirmont. [Doubs].

Contenu

Titre

La propriété et les droits d'usage des habitants de la terre de Mouthe dans la forêt du Noirmont. [Doubs].

Edition

In : LASSUS (François) (sous la dir. de), "Mélanges offerts à la mémoire de Roland Fiétier",

Auteur

AUGUSTIN, Jean-Marie

Editeur

Besançon, Annales littéraires de l'Université de Besançon, 287 - Paris, Belles-Lettres

Année

1984

Type

Article

Pages

P. 31-65

Mot-clé

Propriété (Droit de)
Droit d'usages
Essartage
Usagers
Bois de charpente
Bois de chauffage
Servitudes
Délivrance (droits d'usage)
Fours
Forges
Charbon de bois
Assencement
Affouages
Réserve (forêt)
Cantonnements
Mouthe (Doubs)
Doubs
Franche-Comté

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