Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'origine et l'application en Franche-Comté de la loi du maximum.

Contenu

Titre

L'origine et l'application en Franche-Comté de la loi du maximum.

Edition

Thèse Droit Dijon

Auteur

GARDIEN, A.

Année

1929

Type

Thèse

Pages

112 p.

Mot-clé

Loi du Maximum
Franche-Comté

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