L'origine et l'application en Franche-Comté de la loi du maximum.
Item
Titre
L'origine et l'application en Franche-Comté de la loi du maximum.
Edition
Thèse Droit Dijon
Auteur
GARDIEN, A.
Année
1929
Type
Thèse
Pages
112 p.
Mot-clé
Loi du Maximum
Franche-Comté
Franche-Comté