Notice "Mines".
Contenu
Titre
Notice "Mines".
Edition
In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).
Auteur
LÉVY, Denis
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
2003
Type
Notice
Pages
P. 1025-1028
Mot-clé
Mines
Droit de propriété
Responsabilité administrative
Responsabilité civile
Propriété minière
Droit minier
Droit de propriété
Responsabilité administrative
Responsabilité civile
Propriété minière
Droit minier