Notice "Droit français".
Contenu
Titre
Notice "Droit français".
Edition
In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).
Auteur
THIREAU, Jean-Louis
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
2003
Type
Notice
Pages
P. 484-487
Mot-clé
Droit français
Coutumes
Ordonnances royales
Coutumes
Ordonnances royales