Une limite du Droit romain sous la Révolution : la première loi du 11 brumaire an VII sur l'hypothèque.
Contenu
Titre
Une limite du Droit romain sous la Révolution : la première loi du 11 brumaire an VII sur l'hypothèque.
Auteur
BOUINEAU, Jacques
Année
1995
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1995, n° 5, "La romanité commune", p. 51-74
Mot-clé
Droit romain
Révolution française
Hypothèques
Loi du 11 Brumainre an VII
Révolution française
Hypothèques
Loi du 11 Brumainre an VII