Le Code civil, les lois de la Troisième République et les actes dits lois de Vichy.
Contenu
Titre
Le Code civil, les lois de la Troisième République et les actes dits lois de Vichy.
Edition
In : Le code civil. Un passé, un présent, un avenir.
Auteur
CASTALDO, André
Editeur
Paris, Dalloz,
Année
2004
Type
Article
Pages
P. 237-273
Mot-clé
Code civil
Droit civil
Législation de la Troisième République
Régime de Vichy
Droit civil
Législation de la Troisième République
Régime de Vichy