Le droit criminel en Savoie au XVIe siècle. Essai sur le droit pénal savoyard des "<i>Statuta Sabaudiæ</i>" (1430) aux "<i>Royales constitutions</i>" (1723)
Contenu
Titre
Le droit criminel en Savoie au XVIe siècle. Essai sur le droit pénal savoyard des "<i>Statuta Sabaudiæ</i>" (1430) aux "<i>Royales constitutions</i>" (1723)
Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Grenoble, 1943.
Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Grenoble, 1943.
Edition
Thèse Droit Grenoble.
Auteur
DUVILLARET, H.
Année
1943
Type
Thèse
Pages
380 p.
Mot-clé
Droit pénal
Crimes et délits
Savoie
XVIe
Histoire du droit pénal
Crimes et délits
Savoie
XVIe
Histoire du droit pénal