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Le droit criminel en Savoie au XVIe siècle. Essai sur le droit pénal savoyard des "<i>Statuta Sabaudiæ</i>" (1430) aux "<i>Royales constitutions</i>" (1723)

Item

Titre

Le droit criminel en Savoie au XVIe siècle. Essai sur le droit pénal savoyard des "<i>Statuta Sabaudiæ</i>" (1430) aux "<i>Royales constitutions</i>" (1723)
Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Grenoble, 1943.

Edition

Thèse Droit Grenoble.

Auteur

DUVILLARET, H.

Année

1943

Type

Thèse

Pages

380 p.

Mot-clé

Droit pénal
Crimes et délits
Savoie
XVIe
Histoire du droit pénal

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