Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'exercice de la fonction législative de 1800 à 1814.

Contenu

Titre

L'exercice de la fonction législative de 1800 à 1814.

Auteur

DURAND, C.

Editeur

Aix-en-Provence.

Année

1955

Type

Monographie

Pages

138 p.

Mot-clé

Législation
Consulat
Empire (Premier)
XIXe

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