Le régime juridique de l'expropriation pour utilité publique sous le Consulat et le Premier Empire.
Contenu
Titre
Le régime juridique de l'expropriation pour utilité publique sous le Consulat et le Premier Empire.
Auteur
DURAND, C.
Année
1948
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1948, n°41, pp. 5-104.
Mot-clé
Expropriation
Utilité publique
XIXe
Histoire du droit administratif
Utilité publique
XIXe
Histoire du droit administratif