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Le régime juridique de l'expropriation pour utilité publique sous le Consulat et le Premier Empire.

Item

Titre

Le régime juridique de l'expropriation pour utilité publique sous le Consulat et le Premier Empire.

Auteur

DURAND, C.

Année

1948

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1948, n°41, pp. 5-104.

Mot-clé

Expropriation
Utilité publique
XIXe
Histoire du droit administratif

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