Les attributions de la juridiction consulaire de Paris (1563-1792). L'arbitrage entre associés, commerçants, patrons et ouvriers au XVIIIe siècle.
Contenu
Titre
Les attributions de la juridiction consulaire de Paris (1563-1792). L'arbitrage entre associés, commerçants, patrons et ouvriers au XVIIIe siècle.
Auteur
DUPIEUX, P.
Année
1934
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
B.E.C.
Numéro
1934, tome 95, p. 116-148.
Mot-clé
Juridiction consulaire
Tribunaux de commerce
Arbitrage
Paris
XVIIIe
Tribunaux de commerce
Arbitrage
Paris
XVIIIe
URL
DOI : https://doi.org/10.3406/bec.1934.449055
www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_1934_num_95_1_449055
www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_1934_num_95_1_449055