Bibliography of legal history in french

logo UL

Les attributions de la juridiction consulaire de Paris (1563-1792). L'arbitrage entre associés, commerçants, patrons et ouvriers au XVIIIe siècle.

Item

Titre

Les attributions de la juridiction consulaire de Paris (1563-1792). L'arbitrage entre associés, commerçants, patrons et ouvriers au XVIIIe siècle.

Auteur

DUPIEUX, P.

Année

1934

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

B.E.C.

Numéro

1934, tome 95, p. 116-148.

Mot-clé

Juridiction consulaire
Tribunaux de commerce
Arbitrage
Paris
XVIIIe

URL

DOI : https://doi.org/10.3406/bec.1934.449055
www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_1934_num_95_1_449055

Thésaurus