Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Conclusions du procureur général au Parlement de Paris relatives à la vérification et à l'enregistrement des lettres patentes (quelques exemples du commencement du règne de Louis XIII).

Contenu

Titre

Conclusions du procureur général au Parlement de Paris relatives à la vérification et à l'enregistrement des lettres patentes (quelques exemples du commencement du règne de Louis XIII).

Auteur

DILLAY, (M.)

Année

1955

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1955, p. 255-266

Mot-clé

Lettres patentes
Procureur général
Parlement de Paris
Vérification
Enregistrement
XVIIe
Histoire du Parlement de Paris

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