La vulnérabilité des ecclésiastiques face au droit pénal du XVIe siècle à nos jours.
Contenu
Titre
La vulnérabilité des ecclésiastiques face au droit pénal du XVIe siècle à nos jours.
Edition
In : JEANCLOS, Yves (sous la dir. de), [Recueil d'articles] Séminaires d'histoire du droit pénal, Université Robert Schuman - Strasbourg III. Publication n° 9.
Auteur
DRISSI, Sonia
GUETH, Lionel
ZIMMERLE, Mélanie
GUETH, Lionel
ZIMMERLE, Mélanie
Année
2004
Type
Article
Pages
P. 243-
Mot-clé
Droit pénal
Ecclésiastiques
Clercs
Immunités personnelles
Privilège du for
Responsabilité pénale
Violences (protection contre les)
Concordat de 1801
Secret professionnel
Secret de la confession
Histoire du droit pénal
Secret religieux
Protection pénale
Privilèges ecclésiastiques
Immunités ecclésiastiques
Ecclésiastiques
Clercs
Immunités personnelles
Privilège du for
Responsabilité pénale
Violences (protection contre les)
Concordat de 1801
Secret professionnel
Secret de la confession
Histoire du droit pénal
Secret religieux
Protection pénale
Privilèges ecclésiastiques
Immunités ecclésiastiques