Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

La vulnérabilité des ecclésiastiques face au droit pénal du XVIe siècle à nos jours.

Contenu

Titre

La vulnérabilité des ecclésiastiques face au droit pénal du XVIe siècle à nos jours.

Edition

In : JEANCLOS, Yves (sous la dir. de), [Recueil d'articles] Séminaires d'histoire du droit pénal, Université Robert Schuman - Strasbourg III. Publication n° 9.

Auteur

DRISSI, Sonia
GUETH, Lionel
ZIMMERLE, Mélanie

Année

2004

Type

Article

Pages

P. 243-

Mot-clé

Droit pénal
Ecclésiastiques
Clercs
Immunités personnelles
Privilège du for
Responsabilité pénale
Violences (protection contre les)
Concordat de 1801
Secret professionnel
Secret de la confession
Histoire du droit pénal
Secret religieux
Protection pénale
Privilèges ecclésiastiques
Immunités ecclésiastiques

Thésaurus