Une générosité suspecte : les libéralités aux proches parents des conjoints d'après la jurisprudence du parlement de Paris aux XVIe-XVIIe siècles.

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Auteur

ROUSSELET-PIMONT, Anne

Résumé

Résumé. - Pour contourner l'interdiction qui leur est faite de s'avantager l'un l'autre, les époux ont recours à différents subterfuges dont l'un des plus classiques consiste à donner, non pas directement au conjoint prohibé, mais à l'un de ses proches parents en espérant que la libéralité ainsi consentie lui reviendra par succession. Une étude des contestations soumises au parlement de Paris, au cours des XVIe et XVIIe siècles, permet de dégager les solutions arrêtées par la juridiction parisienne dont il ressort une grande diversité liée tant à la variété coutumière qu'à l'évolution du comportement des juges. Cette étude offre également l'occasion de s'attacher, à propos d'un cas d'espèce, à l'argumentaire des avocats. Les plaidoiries des praticiens révèlent la richesse du pluralisme juridique de l'ancien droit français et les rapports qu'entretiennent entre elles les différentes sources du droit.